- Cours (CM) -
- Cours intégrés (CI) -
- Travaux dirigés (TD) -
- Travaux pratiques (TP) -
- Travail étudiant (TE) -
Langue de l'enseignement : Français
Description du contenu de l'enseignement
Amphi AK :
La procédure pénale rassemble les règles qui gouvernent le procès pénal. Après la définition du cadre général du procès pénal (actions en justices nées de l’infraction, principes gouvernant la recherche des preuves), le cours porte sur les deux phases du procès : la phase préparatoire (enquêtes de police, instruction) et la phase de jugement.
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La procédure pénale rassemble les règles qui gouvernent le procès pénal. Après la définition du cadre général du procès pénal (actions en justices nées de l’infraction, principes gouvernant la recherche des preuves), le cours porte sur les deux phases du procès : la phase préparatoire (enquêtes de police, instruction) et la phase de jugement.
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